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Quelques mots sur la règlementation
La règlementation est stricte, l’utilisation d’un drone est interdite dans certaines zones et dans certaines circonstances. Et il est ainsi capital de savoir exactement où l’on peut faire voler un drone en France.
Vous souhaitez profiter pleinement de votre drone flambant neuf sans risquer une amende et une peine de prison pour cause de non-respect de la réglementation en vigueur ? Vous rêvez de faire voler votre machine durant vos vacances et vos moments de loisir en toute légalité ?
Voici les 10 commandements du pilotage d’un drone.
1. Évitez de survoler les personnes et les véhicules
Ceci afin de protéger les personnes et les biens au sol.
Notons que lorsqu’il pilote son drone, le télépilote ne doit pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.
2. Respectez les hauteurs maximales de vol
Fixée afin de diminuer les risques de collision avec un avion ou tout autre aéronef, la hauteur maximale autorisée est de 50 m ou de 150 m en fonction des endroits. Avant tout vol, vous pouvez vous informer à l’avance sur les hauteurs autorisées sur le Géoportail. Veillez également à respecter les règles de l’air.
3. Gardez votre drone à vue d’œil et ne l’utilisez pas la nuit
Par souci de sécurité, gardez à tout instant votre drone dans votre champ de vision.
Sachez également qu’il est interdit d’effectuer un vol de nuit avec un drone même équipé d’un dispositif lumineux.
4. S’abstenir de survoler un espace public en agglomération
Un espace public désigne les voies publiques et les lieux ouverts au public (jardins et parcs publics, plages, etc.). En règle générale, faire voler un drone en ville, sauf autorisation spéciale de la préfecture, est prohibé.
Veillez tout particulièrement à vous tenir bien éloigné des rassemblements de personnes ou d’animaux.
5. Se garder de voler à proximité des aérodromes
Tout vol à proximité ou au-dessus d’un terrain d’aviation est interdit sauf accord préalable.
Notons que les distances minimales d’éloignement peuvent atteindre 10 km. Donc, renseignez-vous avant d’entreprendre un vol.
6. Éviter de survoler les sites sensibles ou protégés
Centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles… Ce sont là autant de zones dont l’accès est réglementé ou interdit.
Vous pouvez accéder à plus d’informations sur ce que vous pouvez survoler avec un drone, touchant notamment aux restrictions pour drones de loisir, en visitant le Géoportail.
7. Respectez la vie privée d’autrui
Ne survolez pas une propriété privée et ne filmez personne avec votre drone sans le consentement des intéressés. Toute atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est punie d’une peine de 1 an de prison et de 45 000 € d’amende (article L226-1 du Code pénal).
Mais s’il est vrai qu’un drone n’a pas toujours le droit de survoler votre maison, vous ne pouvez pas faire justice vous-même et tirer sur le drone fautif, par exemple ! En effet, certaines missions effectuées par des drones professionnels peuvent nécessite le passage au dessus de votre habitation.
8. Gardez-vous de diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et n’en faites pas une utilisation commerciale
Toute prise de vue et diffusion d’images ou de vidéo doit respecter la législation en vigueur, et notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Si vos prises de vue sont destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle, vous devez effectuer au préalable une demande d’autorisation de filmer avec un drone auprès de la DGAC, et vous devez surtout être déclaré en temps qu’exploitant de drones (et avoir effectué toutes les démarches qui en découlent).
9. Vérifiez dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de l’aéromodélisme
Votre responsabilité étant engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux biens (y compris aux autres aéronefs), assurer votre drone est fortement recommandé. Ceci vous évitera, le cas échéant, de vous retrouver à devoir indemniser vous-même les victimes éventuelles.